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- Question écrite n° 40622 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 24/01/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 48426 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 03/07/2000
- arts et spectacles - artistes - ateliers. création.
- Question écrite n° 54903 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/12/2000
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. indemnisation.
- Question écrite n° 60293 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/04/2001
- bourses d'études - enseignement supérieur - étudiants des pays d'Europe centrale et orientale. statistiques.
- Question écrite n° 20309 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 19/10/1998
- patrimoine culturel - archéologie - fouilles. réglementation.
- Question écrite n° 2540 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 01/09/1997
- famille - politique familiale - emploi d'un salarié à domicile.
- Question écrite n° 15793 de M. Jean-Jacques Weber
- Date de dépôt : 22/06/1998
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
- Question écrite n° 6429 de M. Jean Delobel
- Date de dépôt : 17/11/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 49944 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 07/08/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question orale sans débat n° 258 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 01/04/1998
- élevage - ovins - aides de l'Etat. zones de plaine.
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