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- Question écrite n° 5116 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 20/10/1997
- enseignement privé - enseignement secondaire - forfait d'internat et de demi-pension. mise en place.
- Question écrite n° 39754 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 10/01/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 16646 de M. Jean-Louis Fousseret
- Date de dépôt : 06/07/1998
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 32036 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 28/06/1999
- santé - hépatite B - vaccination. conséquences.
- Question écrite n° 69702 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 03/12/2001
- sports - FNDS - crédits. imputation budgétaire. gestion.
- Question écrite n° 37952 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 29/11/1999
- système pénitentiaire - fonctionnement - effectifs de personnel. Nord.
- Question écrite n° 58996 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 19/03/2001
- défense - engagés - diplômés de l'ENSAM. démission. réglementation.
- Question écrite n° 25890 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 01/03/1999
- collectivités territoriales - départements et régions - compétences. réglementation.
- Question écrite n° 56139 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 01/01/2001
- banques et établissements financiers - politique bancaire - pays en voie de développement. crédits accordés. montant.
- Question écrite n° 74742 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 01/04/2002
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - conditions d'attribution.
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