1531786 résultats trouvés
- Question écrite n° 3351 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/09/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 52533 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 07/12/2004
- institutions sociales et médico-sociales - gestion - compatibilité. mandats associatifs.
- Question écrite n° 72648 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/09/2005
- impôts locaux - taxes foncières - amarrage de bateaux.
- Question écrite n° 67990 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 21/06/2005
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 104901 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/09/2006
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - exploitants agricoles.
- Question écrite n° 34741 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 02/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. revalorisation.
- Question écrite n° 38330 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/04/2004
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - soins de chirurgie dentaire.
- Question écrite n° 68915 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 28/06/2005
- État - décentralisation - conséquences. enseignement. techniciens et ouvriers de service.
- Question écrite n° 3808 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 30/09/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 15932 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/04/2003
- enseignement - carte scolaire - réglementation.
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