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- Question écrite n° 75629 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 11/10/2005
- télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
- Question écrite n° 121212 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - santé - chikungunya. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 71728 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 02/08/2005
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. statistiques.
- Question écrite n° 33056 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 03/02/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 13736 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 10/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 39935 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/05/2004
- agriculture - bâtiments agricoles - destination. réglementation.
- Question écrite n° 104178 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation.
- Question écrite n° 24878 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 15/09/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 48142 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 05/10/2004
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité.
- Question écrite n° 112208 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/12/2006
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
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