1489611 résultats trouvés
- Question écrite n° 332 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/07/2002
- fonction publique territoriale - politique de la fonction publique territoriale - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 65428 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 105102 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 5812 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/11/2002
- agroalimentaire - abattoirs - implantation. perspectives. Fruges.
- Question écrite n° 117992 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/02/2007
- cultes - culte musulman - pèlerinage en Arabie saoudite. escroqueries. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27551 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 03/11/2003
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 117521 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/02/2007
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 74610 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 04/10/2005
- politique extérieure - territoires palestiniens - bande de Gaza. plan de désengagement. conséquences.
- Question écrite n° 42745 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/06/2004
- étrangers - immigration - loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 77412 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 08/11/2005
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. conséquences. entreprises et commerces.
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