963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 21531 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 16/11/1998
- coopération intercommunale - communautés de communes - communes éligibles au FNPTP. reversement à la communauté.
- Question écrite n° 26379 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/03/1999
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 8235 de M. Guy Hascoët
- Date de dépôt : 22/12/1997
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 33237 de M. Nicolas Sarkozy
- Date de dépôt : 26/07/1999
- commerce et artisanat - débits de tabac - rémunérations.
- Question écrite n° 35525 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/1999
- famille - filiation - accouchement sous X. levée du secret.
- Question écrite n° 53726 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 13/11/2000
- aménagement du territoire - pays - mise en place. réglementation.
- Question écrite n° 17454 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 27/07/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 9720 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement secondaire - programmes - classes de troisième. nouvelles technologies de l'information et de la communication.
- Question au Gouvernement n° 2979 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 17/10/2001
- ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 10416 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/02/1998
- assurances - assurance vie - souscripteurs. fichier. création.
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