963644 résultats trouvés
- Question écrite n° 16191 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 29/06/1998
- fonction publique hospitalière - personnel administratif - contractuels. intégration. rémunérations.
- Question écrite n° 53792 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- aménagement du territoire - contrats de plan Etat-régions - voirie. crédits. montant.
- Question écrite n° 31009 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 07/06/1999
- fonction publique hospitalière - contractuels - praticiens adjoints. statut.
- Question écrite n° 23299 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 21/12/1998
- enseignement secondaire - ZEP - classement. lycée Pierre-Mendès-France. Ris-Orangis.
- Question écrite n° 32402 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 05/07/1999
- travail - médecine du travail - chômeurs. surveillance médicale. réglementation. application.
- Question écrite n° 44881 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 10/04/2000
- langue française - défense et usage - institutions communautaires.
- Question écrite n° 40734 de M. Michel Vaxès
- Date de dépôt : 31/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - emploi et solidarité : personnel - services extérieurs. contractuels chargés du suivi du RMI. titularisation.
- Question écrite n° 37805 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 22/11/1999
- impôt sur le revenu - déclarations - délais. syndics de copropriété.
- Question écrite n° 58186 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 26/02/2001
- justice - fonctionnement - loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. application.
- Question écrite n° 23438 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 28/12/1998
- langue française - défense et usage - organisations internationales. ONU.
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