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- Question écrite n° 96835 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/06/2006
- énergie et carburants - facturation - réglementation.
- Question écrite n° 32862 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/02/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 87643 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 07/03/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - validation. Luxembourg. perspectives.
- Question écrite n° 52479 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 07/12/2004
- donations et successions - droits de mutation - donation d'une entreprise. exonération. réglementation.
- Question écrite n° 96969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/06/2006
- relations internationales - droit international - répudiation. statistiques.
- Question écrite n° 3585 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 30/09/2002
- enseignement supérieur - universités - filière théâtre. développement.
- Question écrite n° 42130 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 22/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - statistiques.
- Question écrite n° 75515 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 59275 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 01/03/2005
- outre-mer - DOM : Martinique - sécurité publique. tsunamis. dispositif d'alerte. perspectives.
- Question écrite n° 5616 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 28/10/2002
- logement - politique du logement - parc locatif privé. aides de l'État.
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