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- Question écrite n° 28388 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 17/11/2003
- urbanisme - PLU - modification. zones AU. réglementation.
- Question orale sans débat n° 362 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 26/05/2003
- voirie - RN 20 et RN 116 - aménagement. Pyrénées-Orientales.
- Question écrite n° 12777 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 24/02/2003
- voirie - autoroutes - concessions. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122576 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 01/05/2007
- commerce et artisanat - grande distribution - caisses automatiques. mise en place. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 75318 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 11/10/2005
- handicapés - jeunes - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 19184 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/06/2003
- industrie - matériel électrique et électronique - Alcatel. emploi et activité.
- Question écrite n° 118404 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 36919 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/04/2004
- banques et établissements financiers - Crédit lyonnais - président. impôt dû. recouvrement.
- Question écrite n° 16803 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 21/04/2003
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 110757 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 21/11/2006
- emploi - contrats d'avenir - contrats insertion revenu minimum d'activité. financement.
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