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- Question écrite n° 26988 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/10/2003
- fonction publique territoriale - effectifs de personnel - statistiques.
- Question écrite n° 56287 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 25/01/2005
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
- Question écrite n° 90457 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 28/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 27753 de M. François d'Aubert
- Date de dépôt : 03/11/2003
- outre-mer - DOM : transports aériens - jeunes. passeport mobilité. bilan.
- Question écrite n° 44864 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement supérieur - étudiants - stages. rémunérations. disparités.
- Question écrite n° 21131 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 30/06/2003
- fonctionnaires et agents publics - sages-femmes - statut. harmonisation.
- Question écrite n° 77176 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 01/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscription - Afrique du Nord.
- Question écrite n° 101164 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 01/08/2006
- professions sociales - auxiliaires de vie - validation des acquis de l'expérience. perspectives.
- Question écrite n° 75629 de M. Manuel Aeschlimann
- Date de dépôt : 11/10/2005
- télécommunications - Internet - courriers électroniques commerciaux. réglementation.
- Question écrite n° 121212 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - santé - chikungunya. mission d'information. rapport. conclusions.
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