966221 résultats trouvés
- Question écrite n° 52254 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 16/10/2000
- traités et conventions - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - protocole sur l'abolition de la peine de mort. ratification.
- Question orale sans débat n° 1523 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 15/10/2001
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. financement. Brest.
- Question écrite n° 53993 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 20/11/2000
- culture - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 63935 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/07/2001
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - financement.
- Question écrite n° 41699 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 14/02/2000
- administration - CIRA - personnel. gestion.
- Question écrite n° 38255 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 06/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : personnel - services du Trésor. détachement. réintégration.
- Question écrite n° 9584 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - dérogations fiscales. simplification.
- Question écrite n° 4071 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 06/10/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 18074 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 03/08/1998
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 19132 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 14/09/1998
- transports aériens - navigation - réglementation.
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