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- Question orale sans débat n° 142 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 13/02/2018
- transports routiers - Désenclavement du sud Ardèche - Désenclavement du sud Ardèche
- Question orale sans débat n° 177 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 13/02/2018
- eau et assainissement - Respect de l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015 sur les réserves d'eau - Respect de l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015 sur les réserves d'eau
- Question écrite n° 5263 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 13/02/2018
- administration - Dématérialisation des procédures cartes grises et permis internationaux - Dématérialisation des procédures cartes grises et permis internationaux
- Question écrite n° 5298 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 13/02/2018
- bois et forêts - Publication des décrets sur le compte d'investissement forestier et d'assurance - Publication des décrets sur le compte d'investissement forestier et d'assurance
- Question écrite n° 5485 de M. Bruno Joncour
- Date de dépôt : 13/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA - Centres de gestion fonction publique territoriale - Assujettissement à la TVA - Centres de gestion fonction publique territoriale
- Question écrite n° 5452 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Déserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l'Aube - Déserts médicaux - Télémédecine - Solution pour le département de l'Aube
- Question écrite n° 5344 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement agricole - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public - La situation des AESH dans l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 5379 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- impôt de solidarité sur la fortune - Réforme de l'ISF, un danger pour les PME - Réforme de l'ISF, un danger pour les PME
- Question écrite n° 5311 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 13/02/2018
- contraception - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure - La situation difficile des femmes porteuses du dispositif Essure
- Question orale sans débat n° 193 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- ordre public - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris - La vente à la sauvette et l'occupation illégale du domaine public à Paris
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