Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7192 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; commerce extérieur - Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur - Négociations pour l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur
Question écrite n° 7259 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 10/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Insertion des personnes en situation de handicap par l'apprentissage (CFAS) - Insertion des personnes en situation de handicap par l'apprentissage (CFAS)
Question orale sans débat n° 286 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage - Inquiétudes dans les collèges ruraux - Exemple à Lorrez-le-Bocage
Question écrite n° 7305 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 10/04/2018; politique économique - Le principe de précaution - Le principe de précaution
Question écrite n° 7240 de M. Mustapha Laabid: Date de dépôt : 10/04/2018; entreprises - Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaire - Application du régime du mécénat aux entreprises de la distribution alimentaire
Question écrite n° 7275 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Chantiers de la justice - Chantiers de la justice
Question écrite n° 7169 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 10/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Monument à la mémoire des OPEX - Monument à la mémoire des OPEX
Question écrite n° 7362 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 10/04/2018; terrorisme - Transmission « fiches S » maires - Transmission « fiches S » maires
Question écrite n° 7289 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 10/04/2018; papiers d'identité - Prolongation de la durée de validité de la CNI - Prolongation de la durée de validité de la CNI
Question écrite n° 7221 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Financement des équipements publics locaux - Fonds de concours - Financement des équipements publics locaux - Fonds de concours