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- Question écrite n° 7196 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/04/2018
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en conformité des moulins à eau - Continuité écologique des cours d'eau - Mise en conformité des moulins à eau - Continuité écologique des cours d'eau
- Question écrite n° 7163 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 7198 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 10/04/2018
- cours d'eau, étangs et lacs - Servitudes de marchepied - Servitudes de marchepied
- Question écrite n° 7350 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sécurité routière - Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite - Sécurité routière - Impact des médicaments sur la conduite
- Question écrite n° 7309 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/04/2018
- politique extérieure - Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française - Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française
- Question écrite n° 7244 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 10/04/2018
- entreprises - Simplification administrative pour les entreprises - Simplification administrative pour les entreprises
- Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question orale sans débat n° 271 de M. Laurent Saint-Martin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- sports - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Dispositif équestre pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Question écrite n° 7209 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 10/04/2018
- droits fondamentaux - Interdiction des thérapies de conversion - Interdiction des thérapies de conversion
- Question orale sans débat n° 269 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 10/04/2018
- industrie - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle - Avenir des établissements de l'ex GIAT industries de Tulle
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