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- Question écrite n° 103699 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 04/04/2017
- entreprises - impôts et taxes - suramortissement. modalités
- Question écrite n° 103700 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103701 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103702 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103703 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2017
- établissements de santé - tarifs - tarification des actes. diminution. conséquences
- Question écrite n° 103705 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 04/04/2017
- État - gouvernement - anciens ministres. moyens mis à disposition. statistiques
- Question écrite n° 103706 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 04/04/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 103709 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 04/04/2017
- handicapés - personnel - établissements. rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 103710 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
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