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- Question écrite n° 103799 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 11/04/2017
- Français de l'étranger - fiscalité - assurance vie. Français établis aux États-Unis
- Question écrite n° 103801 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- handicapés - aveugles et malvoyants - lutte contre l'exclusion. accessibilité. perspectives
- Question écrite n° 103802 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- handicapés - capacités d'accueil - bilan. statistiques
- Question écrite n° 103803 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 11/04/2017
- handicapés - intégration en milieu scolaire - accompagnants. soutien. perspectives
- Question écrite n° 103804 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 11/04/2017
- impôts et taxes - champ d'application - taxe d'expatriation. perspectives
- Question écrite n° 103805 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte. statistiques
- Question écrite n° 103806 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- impôts et taxes - politique fiscale - dons de produits alimentaires. modalités. perspectives
- Question écrite n° 103808 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- logement - logement social - communes. quotas. bilan. statistiques
- Question écrite n° 103809 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- logement - politique du logement - hébergement urgence. statistiques
- Question écrite n° 103810 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution. statistiques
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