Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6583 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 20/03/2018; impôts et taxes - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants - Droits de succession pour les personnes n'ayant pu avoir d'enfants
Question écrite n° 6507 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 20/03/2018; eau et assainissement - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel - Surexploitation de la nappe d'eau de Vittel
Question orale sans débat n° 227 de M. Philippe Dunoyer: Date de dépôt : 20/03/2018; outre-mer - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie - Retour des policiers originaires de Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 6477 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 20/03/2018; agriculture - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain - Zones défavorisées simples (ZDS) de l'Ain
Question orale sans débat n° 197 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement privé - Développement des écoles privées hors contrat - Développement des écoles privées hors contrat
Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
Question écrite n° 6699 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 20/03/2018; travail - Titres restaurants, une erreur de bonne foi - Titres restaurants, une erreur de bonne foi
Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 20/03/2018; personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire
Question écrite n° 6523 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias - Formation des élèves à la culture de l'information et des médias
Question écrite n° 6558 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 20/03/2018; femmes - Allaitement maternel - Allaitement maternel