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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hakim El Karoui, ancien associé, et de M. Romain Lucazeau, principal au cabinet Roland Berger Strategy Consultants.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 15/03/2018
  1. À 14 h 30
  3. Table ronde : conséquences du Brexit sur les activités financières et bancaires
  5. Avec la participation de :
  7. - M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au sein de la Banque de France (ACPR) ;
  8. - Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Olivier Mittelette, directeur du département Banque d'investissement et de marché et M. Nicolas Bodilis-Reguer directeur du département Relations Institutionnelles France, de la Fédération bancaire française ;
  9. - Mme Verena Ross, directrice exécutive de European securities and markets authority (ESMA) ;
  10. - M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
  13. À 16 heures
  15. Table ronde : conséquences du Brexit sur le budget de l'Union européenne
  17. Avec la participation de :
  19. - M. Jean Arthuis, Président de la commission des budgets au Parlement européen ;
  20. - M. Silvano Presa, directeur général adjoint du budget à la Commission européenne ;
  21. - M. Thomas Ossowski, représentant spécial du ministère allemand des affaires étrangères pour le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et directeur pour les politiques de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse :
  2. • Pr Jean-Dominique Dewitte, professeur de médecine du travail au CHU de Brest et président de la Société française de Médecine du travail
  3. • Dr Alain Carré, vice-président délégué de l'Association Santé et Médecine du travail (a-SMT)
  4. • Dr Gérard Lucas, médecin du travail senior et président de la Fédération des spécialités médicales – conseil national professionnel de médecine du travail
  5. • Pr Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé et chef du service de médecine légale au C.H.U de Saint-Étienne
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Marc Mortureux, ex-directeur général de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire;
Compte rendu de réunion n° 8 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse : « L'agenda parlementaire, le point de vue des universitaires »
  2. - M. Jean-Gabriel Contamin, professeur de science politique de l'Université de Lille II ;
  3. - M. Rémi Lefebvre, professeur de sciences politiques à l'Université de Lille II.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Dominique Minière, directeur du parc nucléaire et thermique d'EDF;
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État, directeur général de l'Agence des participations de l'État (APE).