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N° 489 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (n°480).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
N° 491 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu: Voir le dossier (Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source)
Question au Gouvernement n° 396 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 13/12/2017; immigration - prise en charge des migrants à Ouistreham - prise en charge des migrants à Ouistreham
Question au Gouvernement n° 402 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 13/12/2017; élections et référendums - résultat des élections en Corse - résultat des élections en Corse
Question au Gouvernement n° 409 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 13/12/2017; laïcité - laïcité à l'école - laïcité à l'école
Question au Gouvernement n° 406 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 13/12/2017; aménagement du territoire - politique des territoires - politique des territoires
Question au Gouvernement n° 403 de Mme Nadia Hai: Date de dépôt : 13/12/2017; femmes - campagne publicitaire à Béziers - campagne publicitaire à Béziers
Question au Gouvernement n° 397 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 13/12/2017; politique extérieure - reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël - reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël
Question au Gouvernement n° 410 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 13/12/2017; audiovisuel et communication - service public de l'audiovisuel - service public de l'audiovisuel
Question au Gouvernement n° 400 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 13/12/2017; impôts et taxes - lutte contre l'évasion fiscale - lutte contre l'évasion fiscale