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- Question écrite n° 3718 de Mme Yaël Braun-Pivet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- enseignement maternel et primaire - Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle - Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle
- Question écrite n° 3686 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 12/12/2017
- commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - conséquences élevage bovin viande - Accord UE-Mercosur - conséquences élevage bovin viande
- Question écrite n° 3840 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sécurité sociale - Statut des artistes-auteurs - Statut des artistes-auteurs
- Question écrite n° 3734 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/12/2017
- femmes - Demande d'un dispositif d'indemnisation central pour les implants Essure - Demande d'un dispositif d'indemnisation central pour les implants Essure
- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/12/2017
- papiers d'identité - Carte grise -Agence nationale des titres sécurisés-Immatriculation des véhicules - Carte grise -Agence nationale des titres sécurisés-Immatriculation des véhicules
- Question orale sans débat n° 44 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/12/2017
- fonction publique territoriale - Statut des agents d'animation et d'encadrement dans les activités périscolaires - Statut des agents d'animation et d'encadrement dans les activités périscolaires
- Question écrite n° 3815 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 12/12/2017
- retraites : régime général - Pensions de retraite des membres des cultes - Pensions de retraite des membres des cultes
- Question écrite n° 3750 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 12/12/2017
- Internet - Couverture numérique du territoire - Couverture numérique du territoire
- Question écrite n° 3785 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/12/2017
- pharmacie et médicaments - Manque d'information à l'égard des pharmaciens dans l'affaire du Lévothyrox - Manque d'information à l'égard des pharmaciens dans l'affaire du Lévothyrox
- Question écrite n° 3709 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 12/12/2017
- énergie et carburants - Sécurité des installations nucléaires - Sécurité des installations nucléaires
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