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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941)
  2. Communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des Affaires européennes)
  3. Communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures)
  4. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Sylvain Waserman en faveur de l'engagement associatif (n° 848) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
  5. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/05/2018
  1. A 9 heures 30 : Audition, conjointe avec la commission des Lois " De la bioéthique au droit de la bioéthique"
  2. Intervenants :
  3. – M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
  4. – M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
  6. A 11 heures : Audition, conjointe avec la commission des Lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon »
  7. Intervenants :
  8. – M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
  9. – M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
  10. – M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger (titres Ier et IV) et Mme Christelle Dubos (titres II et III), rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) :
  2. Audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG
N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)
Date de dépôt : 16/05/2018
Voir le dossier (Société : observations de la commission des affaires européennes sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations)
N° 945 - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°320).
Date de dépôt : 16/05/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de réadmission des personnes en situation irrégulière)
N° 946 - Rapport de M. Bertrand Bouyx sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°583).
Date de dépôt : 16/05/2018
Voir le dossier (Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu)
N° 951 - Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Date de dépôt : 16/05/2018
Voir le dossier (Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Date de dépôt : 16/05/2018
Voir le dossier (Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet)