Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°545 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Grouard - Article 9 - Tombe
Amendement n°209 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°2 - PRÉVENTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS SPORTIVES (deuxième lecture) - (n° 3106): Date de dépôt : 31/05/2006; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER B - Non renseigné
Amendement n°212 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Suguenot - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 03/11/2005; Amendement de MM. Gorges, Méhaignerie, Carrez et Mariton - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°56 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Decool - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°575 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 42 - Non renseigné
Amendement n°432 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Huyghe - Article 5 - Retiré
Amendement n°243 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°93 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté