Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°39 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 26/04/2006; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°75 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2006; Amendement de M. Diat - Après l'article 46 - Adopté
Amendement n°259 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°219 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de M. Folliot - APRÈS L'ARTICLE 5 NONIES - Non renseigné
Amendement n°6 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des Lois - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°369 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 22 - Retiré
Amendement n°337 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°118 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°136 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°51 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné