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- Date de dépôt : 17/03/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses mammaires.
- Question écrite n° 44741 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 27/07/2004
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- Question écrite n° 41254 de M. Jacques Le Guen
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- Question écrite n° 81699 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 20/12/2005
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- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question écrite n° 33738 de M. Gérard Weber
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- Date de dépôt : 17/11/2004
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique.
- Question écrite n° 113823 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement supérieur - universités - commission du débat université-emploi. conclusions. rapport.
- Question écrite n° 63666 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 106656 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/10/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
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