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- Question écrite n° 66005 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 31/05/2005
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. collège Emile-Alain. Carcassonne.
- Question écrite n° 122279 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/04/2007
- environnement - mer Méditerranée - protection. attitude des pays riverains.
- Question écrite n° 10307 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 20/01/2003
- consommation - protection des consommateurs - biens de consommation. garantie. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 29929 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 08/12/2003
- sécurité routière - contraventions - délais de paiement. réglementation.
- Question écrite n° 95360 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 53527 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 14/12/2004
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements hospitaliers publics.
- Question écrite n° 66986 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 14/06/2005
- travail - droit du travail - dialogue social. externalisation dans les entreprises.
- Question écrite n° 81084 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 20/12/2005
- communes - DGE - versement. délais. conséquences.
- Question écrite n° 8886 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/12/2002
- automobiles et cycles - papiers des véhicules - contrôle. renforcement.
- Question écrite n° 51504 de M. Émile Zuccarelli
- Date de dépôt : 23/11/2004
- agriculture - maladies et parasites - cynips du châtaignier. lutte et prévention.
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