961577 résultats trouvés
- Question écrite n° 36549 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/10/1999
- drogue - ecstasy - provocation aux délits. publication d'un syndicat étudiant. attitude du Gouvernement.
- Question écrite n° 39073 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 20/12/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 70890 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 9525 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 38566 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 13/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. armée. professeurs des écoles de l'ONAC.
- Question écrite n° 67341 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 5073 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 20/10/1997
- sécurité sociale - carnet de santé et carte - mise en place.
- Question écrite n° 63537 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- régions - limites territoriales - regroupements. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2715 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/04/2001
- agriculture - PAC - aides compensatoires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53859 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
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