961581 résultats trouvés
- Question écrite n° 45560 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 24/04/2000
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 32671 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 12/07/1999
- urbanisme - lotissements - réglementation.
- Question écrite n° 17929 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 03/08/1998
- impôt de solidarité sur la fortune - biens professionnels - exonération. maintien.
- Question écrite n° 32106 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/1999
- défense - armée - bataillon de Joinville. sportifs. accès.
- Question écrite n° 38874 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 20/12/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 32146 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 28/06/1999
- élevage - équidés - identification.
- Question écrite n° 50075 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 14/08/2000
- communes - DSU - calcul.
- Question écrite n° 37172 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 08/11/1999
- enseignement maternel et primaire - élèves - effectifs par classe. classes maternelles. groupe scolaire Sanquer. Brest.
- Question écrite n° 28853 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 26/04/1999
- impôt sur le revenu - déductions de charges - cumul d'abattements. médecins conventionnés.
- Question écrite n° 14298 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 11/05/1998
- impôt sur le revenu - BIC - amortissement. véhicules non polluants.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats