964835 résultats trouvés
- Question écrite n° 51600 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question écrite n° 1573 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 28/07/1997
- enseignement : personnel - médecins scolaires - statut.
- Question écrite n° 67577 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 15/10/2001
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs.
- Question écrite n° 66208 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 24/09/2001
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. généralisation.
- Question écrite n° 63241 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - taux - gaz à usage domestique.
- Question écrite n° 23717 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 11/01/1999
- enseignement secondaire : personnel - IATOS - personnel ouvrier et d'accueil. durée du travail.
- Question au Gouvernement n° 154 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/11/1997
- animaux - animaux sauvages - retour du loup. Alpes.
- Question écrite n° 72015 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 21/01/2002
- transports aériens - navigation - utilisation de l'espace aérien. réglementation. conséquences. sports aériens.
- Question écrite n° 2990 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/09/1997
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question écrite n° 54156 de M. Alain Le Vern
- Date de dépôt : 27/11/2000
- impôts locaux - taxes foncières - exonération. invalides.
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