964766 résultats trouvés
- Question écrite n° 17902 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 03/08/1998
- automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
- Question écrite n° 34331 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/09/1999
- transports aériens - navigation - retards. lutte et prévention. Nice.
- Question écrite n° 11057 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 09/03/1998
- professions de santé - spécialités médicales - exercice de la profession.
- Question écrite n° 61094 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/05/2001
- TVA - assiette - service inclus dans le prix de vente.
- Question écrite n° 5568 de M. Hubert Grimault
- Date de dépôt : 03/11/1997
- agroalimentaire - pâtisserie - prix du beurre. conséquences.
- Question écrite n° 41089 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 07/02/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 53409 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 06/11/2000
- élections et référendums - vote par procuration - réglementation.
- Question écrite n° 39600 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 27/12/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 25784 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 1525 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 28/07/1997
- drogue - cannabis - consommation. légalisation.
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