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- Question écrite n° 93774 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enfants - protection - tourisme sexuel. lutte et prévention.
- Question écrite n° 45505 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 106444 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 10/10/2006
- handicapés - carte européenne de stationnement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 25100 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69121 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 05/07/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 89097 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 21/03/2006
- hôtellerie et restauration - hôtels - accueil des demandeurs d'asile. conséquences. baux commerciaux.
- Question écrite n° 37248 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 06/04/2004
- démographie - recensements - mise en oeuvre. financement. collectivités locales.
- Question écrite n° 76680 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 25/10/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question au Gouvernement n° 2139 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/06/2005
- formation professionnelle - apprentis - boulangerie. conditions de travail. réglementation.
- Question écrite n° 16669 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 14/04/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
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