989664 résultats trouvés
- Question écrite n° 10789 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 27/01/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 76464 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 25/10/2005
- emploi - statut - stagiaires.
- Question écrite n° 62647 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 13059 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/03/2003
- transports par eau - phares et balises maritimes - navires baliseurs. renouvellement.
- Question écrite n° 63801 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - Moyen-Orient - processus de paix israélo-palestinien. rôle de l'Union européenne.
- Question écrite n° 105451 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - fonctionnement - mineurs. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 89508 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/03/2006
- justice - juridictions pénales - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 44373 de M. Rodolphe Thomas
- Date de dépôt : 20/07/2004
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 24562 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 15/09/2003
- TVA - taux - tests de dépistage. cancer du côlon.
- Question écrite n° 92775 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/04/2006
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention.
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