Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°401 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Vasseur et M. Garraud - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°102 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Roustan - Article 29 - Retiré avant séance
Amendement n°1111 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article 4 ter - Adopté
Amendement n°61 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 19 - Adopté
Amendement n°116 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239): Date de dépôt : 02/02/2010; Amendement de M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
Amendement n°48 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Bernier, Mme Besse, Mme Françoise Briand, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Dord, M. Ferrand, M. Gosselin, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Roubaud, M. Salles, M. Sermier, M. Terrot et M. Aly - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°402 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Eckert - Article 88 - Tombe
Amendement n°112 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Hostalier - Article 6 - Rejeté
Amendement n°28 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 31 quater - Non soutenu
Amendement n°3756 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 14 - Non soutenu