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- Amendement n°345 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Rodet, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°55 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 23/06/2008
- Amendement de M. Gest - Article 6 - Adopté
- Amendement n°119 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Baroin - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°193 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de MM. de Rugy, Yves Cochet et Mamère - Article 20 - Non soutenu
- Amendement n°420 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 13 - Retiré avant séance
- Amendement n°265 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 16 - Adopté
- Amendement n°1945 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Adopté
- Amendement n°156 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Breton, Mme Boyer, M. Gosselin, M. Grall, M. Perrut et M. Remiller - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°342 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de Mme Grosskost - Article 64 - Non soutenu
- Amendement n°12 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
- Date de dépôt : 07/04/2011
- Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
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