973311 résultats trouvés
- Question écrite n° 100819 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 25/07/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 2135 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/09/2002
- transports ferroviaires - SNCF - tarifs.
- Question écrite n° 80658 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/12/2005
- ministères et secrétariats d'État - archives - gestion.
- Question écrite n° 44954 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 03/08/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 41657 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/06/2004
- politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. perspectives.
- Question écrite n° 49277 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 26/10/2004
- automobiles et cycles - industrie - perspectives.
- Question écrite n° 77691 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 08/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 31676 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 13/01/2004
- élevage - PAC - lait. perspectives.
- Question écrite n° 42210 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 22/06/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 99930 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 11/07/2006
- handicapés - réglementation - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. disparités.
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