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- Question écrite n° 83727 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 116847 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 14328 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 17/03/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question écrite n° 25180 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/09/2003
- système pénitentiaire - détenus - travail. entreprises concessionnaires. revendications.
- Question écrite n° 63856 de M. Claude Bartolone
- Date de dépôt : 26/04/2005
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 90 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 24/10/2002
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 103262 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Union européenne - directives - transposition en droit français. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 37604 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/04/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes. politiques communautaires.
- Question écrite n° 109146 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/11/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 99450 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 11/07/2006
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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