Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de MM. Le Roux, Derosier et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°63 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°14 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°262 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°41 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°19 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 28/01/2005; Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°230 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 2 TER A - Non renseigné
Amendement n°156 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°19 - TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2210): Date de dépôt : 01/04/2005; Amendement de M. HAGE et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°9 2: Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné