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Amendement n°358 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°286 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 16/11/2006
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 63 - Retiré
Amendement n°377 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de MM. GATIGNOL et BIRRAUX - APRES L'ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°115466 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 05/09/2006
Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1271 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 18/05/2006
Amendement de M. Sauvadet - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°114 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 28/06/2006
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°65 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 29/06/2005
Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°319 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de M. Censi - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°242 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 45 bis - Adopté
Amendement n°218 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 27/01/2005
Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - ARTICLE 27 - Non renseigné