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- Question écrite n° 119417 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politique sociale - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 119273 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 27/02/2007
- politique extérieure - aide au développement - perspectives.
- Question écrite n° 32767 de M. Laurent Fabius
- Date de dépôt : 03/02/2004
- industrie - pharmacie - Aventis. OPA. perspectives.
- Question écrite n° 44124 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 20/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - fonctionnement. Hérault.
- Question écrite n° 83875 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 24/01/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 89513 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/03/2006
- bioéthique - génétique - agence de la biomédecine. missions. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 56843 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/02/2005
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 49776 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/10/2004
- communes - maires - bâtiments menaçant ruine. réglementation.
- Question écrite n° 32797 de M. Jean-Claude Beauchaud
- Date de dépôt : 03/02/2004
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question écrite n° 45153 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 03/08/2004
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - cotisations PREFON. réglementation.
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