1496369 résultats trouvés
- Amendement n°394 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Benoit, M. Lachaud, M. Lagarde, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau centre - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°2 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
- Date de dépôt : 14/06/2008
- Amendement de M. Blum - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°185 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de - Article 2 -
- Amendement n°851 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Bur - Article 16 - Retiré
- Amendement n°456 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°353 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Lefrand, Mme Poletti, M. Perrut, M. Ferrand, M. Guibal, M. Bur, M. Maurer, M. Terrot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Christian Ménard, M. Bernier, M. Vitel, Mme Irles, M. Le Mèner, Mme Bourragué, M. Paternotte, M. Roubaud, M. Descoeur, M. Dord, M. Proriol, M. Moyne-Bressand, Mme Grosskost, M. Gandolfi-Scheit, M. Birraux, M. de Rocca Serra et M. Durieu - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°178 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2010
- Amendement de M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Philippe Martin, M. Bono, M. Caresche, M. Bouillon, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Gaillard, M. Duron, Mme Reynaud, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 70 - Rejeté
- Amendement n°157 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°313 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°122 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 63 - Adopté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats