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- Amendement n°21 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 15/02/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°9 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)
- Date de dépôt : 13/07/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
- Amendement n°18 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
- Date de dépôt : 05/05/2008
- Amendement de MM. Goasguen et Straumann - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°35 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 7 - Adopté
- Amendement n°754 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 49 - Rejeté
- Amendement n°294 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de MM. Jardé, Préel et Leteurtre - Article 50 - Retiré
- Amendement n°182 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard et Mme Dalloz - Après l'article 16 - Retiré
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 43 - Adopté
- Amendement n°342 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/10/2007
- Amendement de M. de Courson, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 44 - Adopté
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