961541 résultats trouvés
- Question écrite n° 26288 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 08/03/1999
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - cumul avec une pension de réversion.
- Question écrite n° 16227 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 29/06/1998
- police - personnel - rémunérations. primes de sujétions spéciales. paiement. délais.
- Question écrite n° 40050 de M. Jean-Pierre Marché
- Date de dépôt : 17/01/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57787 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 12/02/2001
- élevage - PAC - bovins. identification.
- Question écrite n° 21709 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 23/11/1998
- eau - politique de l'eau - prélèvements. autorisation. seuil.
- Question écrite n° 980 de M. Louis de Broissia
- Date de dépôt : 14/07/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - anciens combattants : personnel - experts-vérificateurs. rémunérations.
- Question écrite n° 47218 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 05/06/2000
- moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
- Question écrite n° 4927 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 20/10/1997
- professions de santé - biologistes - concurrence. exercice de la profession.
- Question écrite n° 67757 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 22/10/2001
- élevage - bovins - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 12090 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 23/03/1998
- syndicats - droits syndicaux - utilisation d'Internet dans les entreprises.
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