961541 résultats trouvés
- Question écrite n° 9525 de M. Alain Gouriou
- Date de dépôt : 02/02/1998
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 38566 de M. Christian Cuvilliez
- Date de dépôt : 13/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. armée. professeurs des écoles de l'ONAC.
- Question écrite n° 67341 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 5073 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 20/10/1997
- sécurité sociale - carnet de santé et carte - mise en place.
- Question écrite n° 63537 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/07/2001
- régions - limites territoriales - regroupements. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 2715 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/04/2001
- agriculture - PAC - aides compensatoires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 53859 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/11/2000
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - perspectives.
- Question écrite n° 37794 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 22/11/1999
- industrie - machines et équipements - fusion de Case avec New Holland. conséquences. Croix.
- Question écrite n° 14868 de M. Daniel Feurtet
- Date de dépôt : 01/06/1998
- enseignement : personnel - enseignants - démissionnaires. réintégration.
- Question écrite n° 29592 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 10/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
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