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- Question écrite n° 42608 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 29/06/2004
- automobiles et cycles - bicyclettes - usage. développement.
- Question écrite n° 46445 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 14/09/2004
- presse et livres - maisons d'éditions - livres sonores. accord avec les éditeurs de musique. perspectives.
- Question écrite n° 1336 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 05/08/2002
- urbanisme - permis de construire - chapiteaux. réglementation.
- Question écrite n° 86655 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 21/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. Inventaire général. personnel.
- Question écrite n° 8649 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- assurance maladie maternité : généralités - carnet de santé - perspectives.
- Question écrite n° 47995 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 05/10/2004
- retraites : régime général - montant des pensions - minimum contributif. revalorisation.
- Question écrite n° 100025 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/07/2006
- recherche - médecine - sclérose en plaques.
- Question écrite n° 29687 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 08/12/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. instituts et centres techniques agricoles.
- Question écrite n° 119656 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 100483 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 18/07/2006
- mort - pompes funèbres - rapport. conclusions.
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