984814 résultats trouvés
- Question écrite n° 71842 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/08/2005
- droit pénal - peines - incarcération. alternative. bracelet électronique. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 44847 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/08/2004
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - loi sur la liberté de la presse. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 26020 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 06/10/2003
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 74781 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26177 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/10/2003
- informatique - logiciels - ministères et services publics. statistiques.
- Question écrite n° 15871 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 07/04/2003
- consommation - protection des consommateurs - informations nutritionnelles. réglementation.
- Question écrite n° 104200 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/09/2006
- sports - dopage - lutte et prévention.
- Question écrite n° 109717 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique extérieure - francophonie - sommet de Bucarest. conclusions.
- Question écrite n° 93901 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 09/05/2006
- agriculture - ICHN - conditions d'attribution. zones de marais.
- Question écrite n° 11123 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 27/01/2003
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel des établissements d'accueil pour personnes âgées. revendications.
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