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- Question écrite n° 119349 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 43677 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - prestation de fidélisation et de reconnaissance. régime fiscal et social.
- Question écrite n° 120449 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/03/2007
- entreprises - PME - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 65072 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question écrite n° 8844 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 16/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
- Question écrite n° 108350 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 31/10/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - chaussures orthopédiques.
- Question écrite n° 15647 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 07/04/2003
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - inaptitude. cadre en fonction non opérationnelle. création.
- Question au Gouvernement n° 787 de M. Pierre Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/10/2003
- impôts locaux - taux - perspectives.
- Question écrite n° 120839 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 20/03/2007
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement.
- Question orale sans débat n° 728 de M. Henri Nayrou
- Date de dépôt : 18/05/2004
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
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