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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (n° 511) et sur le rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 638)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/03/2018
  1. À 16 heures 30
  2. – Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
  3. À 17 heures 30
  4. – Audition de M. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique, de Mme Alessia Lefébure, directrice des études, et de M. Alain Mourier, responsable de la formation des élèves directeurs d'hôpital
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Collomb, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest)
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/03/2018
  1. « Au coeur de l'économie » : audition de M. Gilbert CETTE, adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France et d'un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur la conjoncture et sur le thème d'actualité "Productivité, croissance et emploi"
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mars 2018
Date de séance : 21/03/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Richard Abadie, directeur général, et M. Olivier Mériaux, directeur général adjoint et directeur technique et scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/03/2018
  1. – Table ronde sur la réforme fiscale américaine :
  2. M. Gaël PERRAUD, sous-directeur des bureaux E (prospective et relations internationales), direction de la législation fiscale
  3. Mme Laetitia de LA ROCQUE, secrétaire générale de l'IFA (International Fiscal Association) France
  4. Mme Anne-Laure DELATTE, directrice adjointe du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/03/2018
  1. Examen de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (n° 675) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur) ;
  2. Création d'une mission d'information sur la justice des mineurs ;
  3. Création d'une mission d'information commune, avec les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales et du Développement durable, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  4. Constitution d'une " mission flash " chargée d'apprécier les incidences d'une évolution du mode de scrutin des députés.