Résultats de la recherche

980261 résultats trouvés

N° 796 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Exclusion de la base d'imposition de la TVA les impôts et taxes applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau)
N° 787 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la haute fonction publique: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Application d'un plafond à la rémunération des hauts fonctionnaires)
N° 781 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d'affouage: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre le commerce illégal de bois de chauffage)
N° 799 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 779 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 788 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
N° 805 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 21/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH)
Question au Gouvernement n° 714 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 21/03/2018; énergie et carburants - tarifs de l'éolien en mer - tarifs de l'éolien en mer
Question au Gouvernement n° 705 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 21/03/2018; politique sociale - politique fiscale et sociale du Gouvernement - politique fiscale et sociale du Gouvernement
Question au Gouvernement n° 702 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 21/03/2018; politique extérieure - relations entre la France et la Russie - relations entre la France et la Russie