Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 11/07/2017; aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes - Devenir du Secrétariat général de l'aide aux victimes
Question écrite n° 66 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 11/07/2017; logement - Obligation de réalisation de logements sociaux - Obligation de réalisation de logements sociaux
Question écrite n° 82 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 11/07/2017; transports ferroviaires - Accessibilité PMR des installations SNCF - Accessibilité PMR des installations SNCF
Question écrite n° 57 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 11/07/2017; enseignement technique et professionnel - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
Question écrite n° 38 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 11/07/2017; agriculture - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents - Prise en charge des dégâts liés à des épisodes climatiques violents
Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; enseignement - RASED - RASED
Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 11/07/2017; Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
Question écrite n° 47 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 11/07/2017; communes - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe - Compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe
Question écrite n° 63 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; impôts et taxes - Délivrance des reçus fiscaux (décès) - Délivrance des reçus fiscaux (décès)
N° 90 - Projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières: Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)