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Question au Gouvernement n° 10 de M. Thierry Robert: Date de dépôt : 06/07/2017; outre-mer - assisses des outre-mer - assisses des outre-mer
Question au Gouvernement n° 14 de M. Gabriel Attal: Date de dépôt : 06/07/2017; enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 06/07/2017; enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
N° 17 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
N° 16 - Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence: Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Question écrite n° 8 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 04/07/2017; emploi et activité - Emplois aidés - Emplois aidés
Question écrite n° 5 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 04/07/2017; commerce et artisanat - Consommation des produits faits en France - Consommation des produits faits en France
Question écrite n° 2 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; agriculture - Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017 - Épisode de gel en Haute-Savoie en avril 2017
Question écrite n° 9 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/07/2017; emploi et activité - Suppressions d'emplois chez Auchan - Suppressions d'emplois chez Auchan
Question écrite n° 6 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 04/07/2017; communes - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage