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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 554) (M. Christophe Euzet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 590) (Mme Barbara Pompili, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Audition de M. François Baroin, président de l'Association des maires de France.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur
  2. – Examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368)
  3. – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, dont la nomination en qualité de directeur général de la société anonyme Bpifrance est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
  2. Nomination d'un rapporteur de la mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jacques Archimbaud, vice-président de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/01/2018
  1. - Désignation de rapporteurs sur :
  2. • la proposition de loi de Mme Marie-Georges Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586)
  3. • la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589)
  4. - Communication de M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, sur les conclusions de la mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite " sport sur ordonnance "
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2018
  1. Examen du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Examen du rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (M. Fabien Matras, président et rapporteur, et M. Olivier Marleix, vice-président et co-rapporteur) ;
  3. Désignation des membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
  4. Création d'une mission d'information sur la gestion des fichiers de police.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/01/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
  3. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) – Mme Laëtitia Saint-Paul, rapporteure.
  4. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) – Mme Laurence Dumont, rapporteure ;
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 31/01/2018
  1. – Communication de Mmes Aurore Bergé et Béatrice Descamps, co-rapporteures de la mission flash sur les relations entre l'école et les parents
  2. – Présentation du rapport de la mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique effectuée par MM. Bruno Studer et Maxime Minot du 4 au 8 septembre 2017
  3. – Désignation des membres de la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
  4. – Désignation des deux rapporteurs de la mission flash chargée d'évaluer le cadre législatif et réglementaire existant pour le soutien au patrimoine de proximité