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- Date de dépôt : 30/01/2018
- audiovisuel et communication - Langues étrangères à la télévision - Langues étrangères à la télévision
- Question écrite n° 4790 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4857 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4954 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 30/01/2018
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- Question écrite n° 4989 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- sécurité des biens et des personnes - Prise en charge d'équipe chien guide et déficient visuel en cas d'accident - Prise en charge d'équipe chien guide et déficient visuel en cas d'accident
- Question écrite n° 4813 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 30/01/2018
- armes - Mise en place de la carte du collectionneur d'armes anciennes - Mise en place de la carte du collectionneur d'armes anciennes
- Question écrite n° 5007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/01/2018
- transports aériens - Compagnies aériennes - Pour un contrôle à l'embarquement des passagers - Compagnies aériennes - Pour un contrôle à l'embarquement des passagers
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